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Rue du Presbytère 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régulariser la lucarne en façade avant d’un immeuble de rapport en R+3+T

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 315 m² À déterminer 7 m²
Autre 109 m² 109 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1913302
Référence communale PU-38628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2023
Éléments complémentaires 13-11-2023
Dossier complet 21-12-2023
Début d'enquête publique 02-01-2024
Fin d'enquête publique 16-01-2024
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 06-02-2024
 Fin de la suspension 02-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques