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Rue de la Mélopée 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension et le réaménagement d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport de gabarit R+2

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 341 m² 341 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1901122
Référence communale PU-38561
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2023
Éléments complémentaires 25-05-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 20-02-2024
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques