Chaussée de Gand 637
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination d'un atelier en commerce (192m2) de la couverture totale de la cour, de l'extension des annexes centrales du bâtiment avant, de la création de lucarnes en toiture arrière ainsi que l'extension du logement existant au 2e étage sur les combles
ART126:la régularisation du changement de destination d'un atelier en commerce (192m2) de la couverture totale de la cour, de l'extension des annexes centrales du bâtiment avant, de la création de lucarnes en toiture arrière ainsi que l'extension du logement existant au 2e étage sur les combles
PM-ART126:la régularisation du changement de destination d'un atelier en commerce (192m2), de l'extension des annexes centrales du bâtiment avant, de la création de lucarnes en toiture arrière ainsi que l'extension du logement existant au 2e étage sur les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1897123 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38540 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-04-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2024 |
| Commission de concertation | 23-01-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 22-03-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué