Rue de l'Escaut 105
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, la construction d'annexes aux 1er - 2e étages et la lucarne arrière, l'aménagement d'une terrasse au 4e étage, la transformation de la toiture du bâtiment rue de la Sambre, l'augmentation du nombre de logements (passant de 3 à 4 unités) et la modification des façades.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 132 m² | 44 m² | À déterminer | -88 m² |
Logement | 234 m² | 395 m² | À déterminer | 161 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1896708 |
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Référence communale | PU-38538 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2023 |
Dossier complet | 19-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué