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Rue de la Meuse 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le regroupement de deux logements (RDC/+1) pour la création d'un duplex 3-chambres dans un immeuble de rapport (passant de 4 à 3 unités)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 237 m² 237 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1896537
Référence communale PU-38536
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2023
Éléments complémentaires 25-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-10-2023
 Fin de la suspension 19-12-2023
Notification de la décision 05-01-2024
Validité du permis 05-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques