Rue de la Meuse 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le regroupement de deux logements (RDC/+1) pour la création d'un duplex 3-chambres dans un immeuble de rapport (passant de 4 à 3 unités)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 237 m² | 237 m² | 237 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1896537 |
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Référence communale | PU-38536 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2023 |
Dossier complet | 08-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-10-2023 |
Fin de la suspension | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 05-01-2024 |
Validité du permis | 05-01-2027 |
Instances d'avis
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