Rue Picard 92
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, de l'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment accessoire au commerce (3 à 4 unités) et de la modification de la façade avant ainsi que le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 3e étage.
OBJET MODIFIE: la régularisation de la couverture de la cour ainsi que le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 3e étage (maintien des 3 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 9 mai 2023 au mardi 23 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1892505 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38509 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-07-2023 |
| Dossier complet | 27-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2023 |
| Commission de concertation | 30-05-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
| Fin de la suspension | 19-10-2023 |
| Notification de la décision | 27-02-2024 |
| Validité du permis | 27-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué