Rue du Géomètre 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de rapport mitoyen (R+4) comprenant 9 logements et 8 emplacements parking en sous-sol
PM: la construction d'un immeuble de rapport mitoyen (R+4) comprenant 8 logements et 8 emplacements parking en sous-sol
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 916 m² | À déterminer | 916 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1868943 |
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Référence communale | PU-38486 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2023 |
Dossier complet | 31-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2023 |
Commission de concertation | 28-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
Fin de la suspension | 21-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué