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Avenue des Myrtes 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement d'une terrasse sur la plateforme existante du deuxième étage et la régularisation de la fermeture de la terrasse existante au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 301 m² 301 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1866532
Référence communale PU-38475
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2022
Éléments complémentaires 29-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 29-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques