Avenue Jean Dubrucq 235A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification de la façade en remplaçant des briques de verre par un châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1864363 |
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Référence communale | PU-38458 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2022 |
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Dossier complet | 22-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-01-2023 |
Fin de la suspension | 15-03-2023 |
Notification de la décision | 22-03-2023 |
Validité du permis | 22-03-2026 |
Instances d'avis
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