Rue de Manchester 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1864092
Référence communale PU-38457
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation du changement de destination du dépôt au rez-de-chaussée et au +1 du bâtiment arrière en atelier de réparation mécanique (238m²), de l'aménagement d'un snack dans la partie commerce à rue (47m²), de l’extension et du changement de destination des bureaux au +1 en logement, ainsi que de la création d’un accès direct au commerce côté gauche, suite au procès-verbal PV.U.960.18

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2022
Éléments complémentaires 26-10-2023
Dossier complet 17-11-2023
Début d'enquête publique 28-11-2023
Fin d'enquête publique 12-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2024
 Fin de la suspension 14-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 101 m² 0 m² À déterminer
Logement 87 m² 188 m² À déterminer
Commerce 132 m² 132 m² À déterminer
Activités productives artisanales 154 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 154 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 12/CL2/1937401
20-12-2019 12/PU/1736137
17-01-2019 12/C_PLP/1706711
24-04-2018 PU/677531
20-05-2003 PU/218172
11-10-2002 PU/217488 09-05-2003
17-02-1998 PU/217487 31-07-1998
07-03-1959 PU/212431
01-10-1948 PU/480085
25-06-1948 PU/478386
07-09-1945 PU/473840
16-07-1937 PU/551836 16-07-1937

Ligne du temps