Rue Isidoor Teirlinck 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la façade à rue d’un immeuble de gabarit R+2+T
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1863059 |
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Référence communale | PU-38449 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 12/SFD/1928959 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
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Dossier complet | 30-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 05-04-2023 |
Fin de la suspension | 05-10-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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