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Rue Isidoor Teirlinck 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la façade à rue d’un immeuble de gabarit R+2+T

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1863059
Référence communale PU-38449
Version 1
Dossier de saisine 12/SFD/1928959

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Dossier complet 30-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2023
 Fin de la suspension 05-10-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques