Boulevard Léopold II 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.161, du réaménagement de deux logements dans une ancienne maison unifamiliale, incluant un retour du volume bâti légal, la suppression d'un bureau au rez-de-chaussée, le changement de destination des combles et sous-sol (partiel) en logement et une modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 251 m² | 241 m² | À déterminer | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1862779 |
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Référence communale | PU-38446 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2023 |
Dossier complet | 08-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2023 |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2023 |
Fin de la suspension | 04-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué