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Rue Vanhoegaerde 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification du permis PU-36.315 : l'aménagement intérieur (parties communes, logements) ainsi que la régularisation de l'agrandissement du sous-sol rue Vanhoegaerde, la création d'un bureau de 46m² au rez-de-chaussée (12 logements et 10 parkings - 389m² commerce + parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 404 m² 389 m² 389 m² -15 m²
Logement 1.381 m² 1.333 m² 1.333 m² -48 m²
Autre 561 m² 540 m² 540 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1862597
Référence communale PU-38444
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 16-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-04-2023
Début des travaux 27-04-2023
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques