Rue Haeck 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La modification de la volumétrie en intérieur d'îlot et la création d'une terrasse au 1er étage en fond de parcelle, le changement de destination partiel de l'atelier du rez-de-chaussée pour l’extension du logement existant en intérieur d'îlot (150m² à 86m² d'atelier), la régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
PM: la modification de la volumétrie en intérieur d'îlot et la création d'une terrasse au 1er étage en fond de parcelle, le changement de destination partiel de l'atelier du rez-de-chaussée pour l’extension du logement existant en intérieur d'îlot (150m² à 80,5m² d'atelier), la régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 150 m² | 81 m² | 81 m² | -70 m² |
Logement | 80 m² | 124 m² | 124 m² | 44 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1861653 |
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Référence communale | PU-38439 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2022 |
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Dossier complet | 22-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2023 |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-04-2023 |
Fin de la suspension | 26-05-2023 |
Notification de la décision | 24-08-2023 |
Début des travaux | 08-01-2024 |
Validité du permis | 24-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué