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Rue Haeck 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification de la volumétrie en intérieur d'îlot et la création d'une terrasse au 1er étage en fond de parcelle, le changement de destination partiel de l'atelier du rez-de-chaussée pour l’extension du logement existant en intérieur d'îlot (150m² à 86m² d'atelier), la régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée
PM: la modification de la volumétrie en intérieur d'îlot et la création d'une terrasse au 1er étage en fond de parcelle, le changement de destination partiel de l'atelier du rez-de-chaussée pour l’extension du logement existant en intérieur d'îlot (150m² à 80,5m² d'atelier), la régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 150 m² 81 m² 81 m² -70 m²
Logement 80 m² 124 m² 124 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1861653
Référence communale PU-38439
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-02-2023
Fin d'enquête publique 14-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-04-2023
 Fin de la suspension 26-05-2023
Notification de la décision 24-08-2023
Début des travaux 08-01-2024
Validité du permis 24-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques