Rue Piers 160
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension d'un immeuble de rapport (5 logements) : la fermeture des terrasses au niveau des étages et la construction d'une annexe arrière au niveau du rez-de-chaussée et du 4ème étage ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant .
OBJET MODIFIE: la régularisation de l'extension d'un immeuble de rapport (5 logements) : la fermeture des terrasses au niveau des étages et la construction d'une annexe arrière au niveau du 4ème étage ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2023 au mardi 17 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 405 m² | 420 m² | 420 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1859703 |
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Référence communale | PU-38424 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2022 |
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Dossier complet | 22-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 16-03-2023 |
Fin de la suspension | 19-10-2023 |
Notification de la décision | 15-11-2023 |
Validité du permis | 15-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué