Rue Adolphe Lavallée 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension et le réaménagment d'un hôtel de maitre en 3 logements avec modifications en façade arrière et le remplacement des châssis en façade à rue - OBJET MODIFIE: la régularisation de l'extension et du réaménagement d'un hôtel de maitre en 3 logements avec modifications en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2023 au mardi 17 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 361 m² | 377 m² | 377 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1852641 |
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Référence communale | PU-38393 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2022 |
Dossier complet | 22-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2023 |
Commission de concertation | 24-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2023 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 05-06-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué