Rue Van Wambeke 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la transformation d'un immeuble de 2 appartements en une maison unifamiliale ainsi que la création d'une terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée, l'aménagement des combles et la modification de la façade avant


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 126 m² 126 m² -6 m²
Bureau 0 m² 7 m² 7 m² 7 m²
Autres 3 m² 0 m² 0 m² -3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1852435
Référence communale PU-38391
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-08-2022
Dépôt 23-08-2022
Dossier complet 05-09-2022
Décision (notification) 30-09-2022
Mise en œuvre 04-01-2024
Validité 30-09-2025

Données publiques