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Rue Van Wambeke 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la transformation d'un immeuble de 2 appartements en une maison unifamiliale ainsi que la création d'une terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée, l'aménagement des combles et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 7 m² 7 m² 7 m²
Logement 132 m² 126 m² 126 m² -6 m²
Autre 3 m² 0 m² 0 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1852435
Référence communale PU-38391
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2022
Dossier complet 05-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-09-2022
Début des travaux 04-01-2024
Validité du permis 30-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques