Rue du Paruck 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un 4e étage pour la création de 2 logements (8 à 10 logements)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 507 m² | 676 m² | À déterminer | 169 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1851917 |
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Référence communale | PU-38389 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2023 |
Dossier complet | 31-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2023 |
Commission de concertation | 28-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-06-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué