Rue de Birmingham 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification du nombre de chambres dans un immeuble de 9 logements, l'installation d'un local à vélos au rez-de-chaussée, la fermeture de la terrasse du 1er étage et la modification de la façade avant.
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 810 m² | 810 m² | 810 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1851572 |
---|---|
Référence communale | PU-38385 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-01-2023 |
Dossier complet | 16-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2023 |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2023 |
Fin de la suspension | 30-10-2023 |
Notification de la décision | 29-12-2023 |
Début des travaux | 23-04-2024 |
Validité du permis | 29-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué