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Rue de Birmingham 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification du nombre de chambres dans un immeuble de 9 logements, l'installation d'un local à vélos au rez-de-chaussée, la fermeture de la terrasse du 1er étage et la modification de la façade avant.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 810 m² 810 m² 810 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1851572
Référence communale PU-38385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 16-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2023
Fin d'enquête publique 14-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Notification de la décision 29-12-2023
Début des travaux 23-04-2024
Validité du permis 29-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques