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Rue Saint-Joseph 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La création d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture, l'installation d'un garde-corps sur l’annexe arrière pour un duplex situé au 2ème étage et dans les combles d’un immeuble de gabarit R+2+T

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 98 m² 98 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1847476
Référence communale PU-38370
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 15-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 23-01-2023
Notification de la décision 01-02-2023
Validité du permis 01-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques