Rue Saint-Joseph 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La création d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture, l'installation d'un garde-corps sur l’annexe arrière pour un duplex situé au 2ème étage et dans les combles d’un immeuble de gabarit R+2+T
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 98 m² | 98 m² | 98 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1847476 |
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Référence communale | PU-38370 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2022 |
Dossier complet | 15-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 23-01-2023 |
Notification de la décision | 01-02-2023 |
Validité du permis | 01-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué