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Place de la Duchesse de Brabant 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de pharmacie en un commerce avec cuisine et consommation sur place (150m²), le placement d'un conduit d’évacuation de la hotte en façade arrière et l’agrandissement de la mezzanine

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 144 m² 150 m² 150 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1846306
Référence communale PU-38362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 06-01-2023
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2023
 Fin de la suspension 31-03-2023
Notification de la décision 18-04-2023
Début des travaux 21-06-2023
Validité du permis 18-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques