Rue Vanderstichelen 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation avec modification du volume d'un appartement 1-chambre au rez-de-chaussée d'une maison de rapport ainsi que l'aménagement d'une terrasse et d'une cour à l'arrière du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 310 m² | 310 m² | -19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1844941 |
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Référence communale | PU-38353 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-08-2022 |
Dossier complet | 15-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 08-02-2023 |
Notification de la décision | 17-02-2023 |
Début des travaux | 15-03-2023 |
Validité du permis | 17-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué