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Rue Vanderstichelen 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation avec modification du volume d'un appartement 1-chambre au rez-de-chaussée d'une maison de rapport ainsi que l'aménagement d'une terrasse et d'une cour à l'arrière du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 310 m² 310 m² -19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1844941
Référence communale PU-38353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 12-08-2022
Dossier complet 15-09-2022
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 27-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 08-02-2023
Notification de la décision 17-02-2023
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 17-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques