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Rue du Korenbeek 122
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension d'une maison unifamiliale sur les combles par la construction de lucarnes, ainsi que la régularisation du remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 171 m² 171 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1844200
Référence communale PU-38349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Éléments complémentaires 01-09-2022
Dossier complet 15-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 01-12-2022
Validité du permis 01-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques