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Rue Vandenboogaerde 108-110
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART102 : la création d'un 5e étage arrière, l'ajout d'une véranda, la création d'un parking souterrain (33 places), l'ajout et la suppression de terrasses, la modification des façades latérale et arrière
PM : la création d'un 5e étage arrière, l'ajout d'une véranda, la création d'un parking souterrain (33 places), l'ajout et la suppression de terrasses, la modification des façades latérale et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 3.856 m² 4.277 m² À déterminer 420 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1843547
Référence communale PU-38346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 28-06-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques