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Quai du Hainaut 41-43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Art 126 - l'extension d'une galerie d'art avec restaurant (musée MIMA) par la construction, au 2ème étage, d'un nouveau volume comprenant une salle polyvalente de 139m².

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.050 m² 1.189 m² 1.189 m² 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1842124
Référence communale PU-38339
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2023
Fin d'enquête publique 20-06-2023
Commission de concertation 27-06-2023
Notification de la décision 11-10-2023
Validité du permis 11-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques