Chaussée de Gand 234
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1841310 |
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Référence communale | PU-38335 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 12/SFD/1915856 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2022 |
Dossier complet | 20-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2023 |
Fin de la suspension | 11-07-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué