Rue de la Colonne 49
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour et de la modification de la façade avant et le changement d’utilisation du bureau du rez-de-chaussée en logement, l’extension du logement du 2ème étage vers les combles et la démolition d’annexes arrière d’un immeuble rez+2+toiture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1838465 |
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Référence communale | PU-38322 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-08-2022 |
Dossier complet | 15-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 27-04-2023 |
Notification de la décision | 01-06-2023 |
Validité du permis | 01-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué