Chaussée de Ninove 215
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1838242
Référence communale PU-38319
Identifiant 1838242
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Le changement d'utilisation d'un restaurant en boucherie (121m2)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2022
Éléments complémentaires 06-07-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 363 m² 363 m² 363 m²
Commerce 121 m² 121 m² 121 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2015 PU/582052 20-04-2018
21-02-2013 PU/483399
04-06-2008 PU/219507
Donnée manquante PU/576127 22-01-1924

Ligne du temps