Avenue des Myrtes 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1837175
Référence communale PU-38312
Identifiant 1837175
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation de la profondeur bâtie de l'annexe du rez-de-chaussée, de la terrasse au 1er étage, de la modification des châssis et de la création d'une terrasse au rez-de-chaussée, maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2022
Début d'enquête publique 26-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 26-08-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 231 m² 239 m² 239 m²
Autre 22 m² 16 m² 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-09-2006 PU/219081 11-12-2006
22-10-1962 PU/213291

Ligne du temps