Rue de l'Intendant 225
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un entrepôt existant et la reconstruction d'un bâtiment destiné à de l'équipement avec une vélothèque (426m² au total) en intérieur d'ilot ainsi que la végétalisation de l'intérieur d'ilot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 426 m² | 426 m² | 426 m² |
Activités productives industrielles | 392 m² | 0 m² | 0 m² | -392 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1836624 |
---|---|
Référence communale | PU-38310 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
---|---|
Dossier complet | 21-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2022 |
Fin de la suspension | 07-10-2022 |
Notification de la décision | 03-10-2022 |
Validité du permis | 03-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué