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Rue de l'Intendant 225
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un entrepôt existant et la reconstruction d'un bâtiment destiné à de l'équipement avec une vélothèque (426m² au total) en intérieur d'ilot ainsi que la végétalisation de l'intérieur d'ilot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 426 m² 426 m² 426 m²
Activités productives industrielles 392 m² 0 m² 0 m² -392 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1836624
Référence communale PU-38310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Dossier complet 21-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 07-10-2022
Notification de la décision 03-10-2022
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques