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Rue Vanderdussen 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L’extension d’un logement existant (3ème étage) vers les combles et la création d'une lucarne en façade avant d'un immeuble de rapport R+3+T
Objet PM : l’extension d’un logement existant (3ème étage) vers les combles dans un immeuble de rapport R+3+T

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 453 m² 453 m² 453 m² 0 m²
Bureau 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 437 m² 435 m² 435 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1834969
Référence communale PU-38300
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 13-04-2022
Dossier complet 18-04-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 14-07-2022
Notification de la décision 29-07-2022
Début des travaux 01-09-2022
Validité du permis 29-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques