Rue Picard 98
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.126: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.913.16, de la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, du changement partiel de destination du sous-sol en commerce et de la démolition des WC suspendus aux étages ainsi que le réaménagement des trois logements légaux, la construction d'une lucarne arrière avec l'aménagement d'une terrasse et un retour au pristin état de la façade avant. PROJET MODIFIE: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.913.16, de la reconstruction d'une annexe au rez-de-chaussée, du changement partiel de destination du sous-sol en commerce et de la démolition des WC suspendus aux étages ainsi que le réaménagement des trois logements légaux, et un retour au pristin état de la façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 9 mai 2023 au mardi 23 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1833875 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38292 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-03-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2023 |
| Commission de concertation | 30-05-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué