Boulevard du Jubilé 99
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation d'un retour à la scission entre le commerce et le logement par la création d'un accès indépendant, de la fermeture de la cour arrière et de la modification de la façade avant
Enquête publique
du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1833120 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38288 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
02-03-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
21-03-2022
|
| Dossier incomplet |
21-03-2022
|
| Enquête publique |
22-03-2022
05-04-2022 |
| Commission de concertation |
26-04-2022
|
| Décision (notification) |
29-09-2022
|