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Rue Van Kalck 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'aménagement des combles en duplex avec le 2ème étage d'un immeuble de rapport et de la modification des châssis en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 324 m² 324 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1833070
Référence communale PU-38287
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2022
Éléments complémentaires 07-04-2022
Dossier complet 21-04-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 07-09-2022
Notification de la décision 09-09-2022
Validité du permis 09-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques