Rue du Caprice 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La création d'une annexe au rez-de-chaussée, la suppression de l'emplacement de garage au sous-sol et le remplacement des châssis, maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 216 m² | 242 m² | 242 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1831246 |
---|---|
Référence communale | PU-38279 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2022 |
---|---|
Dossier complet | 02-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-06-2022 |
Fin de la suspension | 15-07-2022 |
Notification de la décision | 02-08-2022 |
Validité du permis | 02-08-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée