Rue Picard 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un espace bureau, rez-de-chaussée/+1 en intérieur d'ilot, en équipement médical (cabinet dentaire) (145m²)


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 172 m² 0 m² 0 m² -172 m²
Commerce 0 m² 172 m² 172 m² 172 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1829719
Référence communale PU-38271
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-01-2022
Dossier incomplet 01-03-2022
Dossier complet 21-04-2022
Enquête publique 26-04-2022
10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Décision (notification) 16-09-2022

Données publiques