Rue Picard 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1829719
Référence communale PU-38271
Identifiant 1829719
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Le changement de destination d'un espace bureau, rez-de-chaussée/+1 en intérieur d'ilot, en équipement médical (cabinet dentaire) (145m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2022
Éléments complémentaires 08-04-2022
Début d'enquête publique 26-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 01-09-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 172 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 172 m² 172 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
27-11-2020 12/CL2/1767523 17-06-2021
11-09-2020 12/PU/1760020 20-05-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
30-06-2017 CL2/642941 27-11-2017
05-02-2007 PU/219196 22-08-2007
23-05-2006 PU/219023 08-12-2006
22-04-2005 PU/218564 12-07-2005
24-12-2002 PU/218025
05-03-2002 PU/217447 28-06-2002
Donnée manquante PU/569869
Donnée manquante PU/696514 26-03-1907
Donnée manquante PU/697001

Ligne du temps