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Rue des Ateliers 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination et le réaménagement d'un atelier en bureau (514m²) au niveau du 2ème étage d'un bâtiment existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 514 m² 0 m² 0 m² -514 m²
Bureau 0 m² 514 m² 514 m² 514 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1829178
Référence communale PU-38268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2022
Dossier complet 17-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-09-2022
Validité du permis 16-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques