Boulevard du Jubilé 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la suppression du logement accessoire rez-de-chaussée pour sa transformation en espace bureau (39m²), indépendant du commerce existant (39m²), et de la modification des façades ainsi que l’augmentation du nombre de logements (de 3 à 4 unités) par la transformation des combles en studio
Enquête publique
du mardi 31 mai 2022 au mardi 14 juin 2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1828745 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38265 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-01-2022
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-05-2022
|
| Enquête publique |
31-05-2022
14-06-2022 |
| Commission de concertation |
28-06-2022
|
| Décision (notification) |
30-08-2022
|