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Rue Delaunoy 159
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d’un entrepôt existant et la construction d'un immeuble avec un entrepot (32m²) au rez-de chaussée et 4 logements aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1827812
Référence communale PU-38262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires 11-03-2022
Dossier complet 21-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-03-2022
Fin d'enquête publique 05-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques