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Chaussée de Gand 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de commerce de gabarit R+2+T

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1825308
Référence communale PU-38250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 23-09-2022
Dossier complet 20-10-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-11-2022
Fin d'enquête publique 15-11-2022
Commission de concertation 29-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2023
 Fin de la suspension 09-05-2023
Notification de la décision 01-06-2023
Validité du permis 01-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques