Chaussée de Gand 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de commerce de gabarit R+2+T
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1825308 |
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Référence communale | PU-38250 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2022 |
Dossier complet | 20-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2023 |
Fin de la suspension | 09-05-2023 |
Notification de la décision | 01-06-2023 |
Validité du permis | 01-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué