Rue de l'Intendant 266
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'augmentation du nombre de logements (de 2 vers 3 unités) et de la modification de la façade avant ainsi que le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2ème étage - OBJET MODIFIE: la régularisation de l'augmentation du nombre de logements (de 2 vers 3 unités) ainsi que le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2ème étage (3 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mars 2022 au mardi 15 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 200 m² | 200 m² | 200 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1825279 |
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Référence communale | PU-38249 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2022 |
Dossier complet | 17-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2022 |
Commission de concertation | 29-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2022 |
Fin de la suspension | 09-06-2022 |
Notification de la décision | 23-06-2022 |
Début des travaux | 18-07-2022 |
Validité du permis | 23-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué