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Rue du Menuet 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification, en application de l’art.102 du Cobat, du permis PU-37.608 (façade avant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1824805
Référence communale PU-38245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-02-2022
Validité du permis 11-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques