Rue Bouvier 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rehausse, sur deux étages, d'une maison unifamiliale pour sa division en 4 logements, le réaménagement de la cour arrière et la modification de la façade avant (de 1 à 4 logements) ART126: la rehausse d'un étage + toiture, d'une maison unifamiliale pour sa division en 3 logements, le réaménagement de la cour arrière et la modification de la façade avant (de 1 à 3 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | 265 m² | À déterminer | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1824454 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38242 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 26-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
| Commission de concertation | 17-10-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-12-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué