Rue du Ruisseau 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1824023
Référence communale PU-38240
Identifiant 1824023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation de la fermeture d’une terrasse et de la construction d’une annexe pour un appartement situé au 1er étage d’un immeuble de rapport R+3+T

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2021
Éléments complémentaires 12-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2022
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 06-07-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 75 m² 80 m² 80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
03-01-2022 12/PU/1827238
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-02-2016 12/PFD/591654 07-08-2018
27-11-2015 PU/586364
23-01-2007 PU/219180 30-06-2009
15-04-1957 PU/211559
11-05-1953 PU/589737
12-07-1946 PU/475203
Donnée manquante PU/567530 18-08-1928
Donnée manquante PU/579624 01-03-1912

Ligne du temps