Rue de Ribaucourt 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1822974
Identifiant1822974
Référence communalePU-38234

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La régularisation de la couverture de la cour ainsi que le changement d'utilisation du commerce en restaurant et son extension aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21522B0236/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-1962 PU/213165 À l'instruction
23-04-1946 PU/475237 À l'instruction
10-11-1111 PU/566492 À l'instruction
10-11-1111 PU/579711 À l'instruction
10-11-1111 PU/696557 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps