Rue Picard 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La pose de deux enseignes sur la façade commerciale
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1821218 |
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Référence communale | PU-38225 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2021 |
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Dossier complet | 07-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-01-2022 |
Fin de la suspension | 19-04-2022 |
Notification de la décision | 14-04-2022 |
Validité du permis | 14-04-2025 |
Instances d'avis
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