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Rue de l'Elégie 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension d'une terrasse existante au 1er étage d'une maison unifamiliale avec reconstruction d'un escalier extérieur pour le maintien d'un accès au jardin ainsi que la rénovation de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 183 m² 183 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1820386
Référence communale PU-38222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 24-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision 01-03-2022
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 01-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques