Rue Piers 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PU/1820349
Référence communale	PU-38221
Identifiant	1820349

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

La régularisation du changement d’utilisation des combles en logement en vue d’étendre l’appartement du 3ème étage vers les combles dans un immeuble de rapport R+3

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-10-2021
Notification de la décision	12-05-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	152 m²	189 m²	189 m²
Commerce	50 m²	50 m²	50 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
01-05-1946	PU/475266
02-06-1933	PU/577003	02-06-1933
24-04-1925	PU/544507	24-04-1925
25-10-1922	PU/544487	25-10-1922
24-09-1920	PU/544485	24-09-1920
Donnée manquante	PU/604952