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Rue Adolphe Lavallée 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension du volume arrière sur 4 étages ainsi que la transformation et la rehausse du volume de toiture pour l'augmentation du nombre de logements (de 3 à 4 unités), avec changement de destination partiel des sous-sol et combles pour la création de duplex, dans un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1811462
Référence communale PU-38217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires 02-03-2022
Dossier complet 17-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-03-2022
Fin d'enquête publique 05-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-05-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques