Rue Adolphe Lavallée 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension du volume arrière sur 4 étages ainsi que la transformation et la rehausse du volume de toiture pour l'augmentation du nombre de logements (de 3 à 4 unités), avec changement de destination partiel des sous-sol et combles pour la création de duplex, dans un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1811462 |
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Référence communale | PU-38217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2022 |
Dossier complet | 17-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2022 |
Commission de concertation | 26-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-05-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué