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Boulevard du Jubilé 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un commerce en un commerce avec consommation sur place (85m²) avec régularisation de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2022 au mardi 8 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1811258
Référence communale PU-38214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 28-12-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2022
Fin d'enquête publique 08-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques